Conditions Générales de Vente - Moon CBD
1. Conclusion du contrat
Toute commande de produits sur le site Moon CBD implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. En passant commande, l'acheteur reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions et les accepte pleinement.
2. Prix
Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en euros et incluent toutes les taxes applicables. Les frais de livraison sont en sus et seront précisés lors de la validation de la commande.
3. Livraison
La livraison est effectuée par un transporteur désigné par Moon CBD. L'acheteur doit vérifier les marchandises au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie, de manquant ou de non-conformité du produit livré, l'acheteur doit émettre des réserves claires et précises, qu'il notifiera par écrit dans un délai de 48 heures suivant la date de livraison, auprès de Moon CBD ou du transporteur. L'acheteur doit fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.
4. Délais de livraison
Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à deux semaines après la date indicative de livraison, l'acheteur aura la possibilité d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité.
5. Retours
Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre Moon CBD et l'acheteur. Les retours ne seront acceptés que si les produits sont dans leur état d'origine, non ouverts et non utilisés. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur, sauf en cas de produit défectueux.
6. Garantie
Moon CBD s'engage à apporter le plus grand soin à l'exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par Moon CBD, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, d'une manutention, d'un transport ou d'une utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, ou l'aptitude à l'emploi du produit.
7. Responsabilité
Moon CBD ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation des produits vendus. L'acheteur est seul responsable de l'utilisation des produits conformément aux instructions fournies.
8. Droit applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de la ville du Havre.
9. Modifications des CGV
Moon CBD se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Merci de votre confiance et de votre choix de Moon CBD pour vos besoins en produits CBD !